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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D 868-1�, du 7 juillet 1980, modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.2286-1�, du 10 d�cembre 1990, modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D 8-1�, du 24 janvier 1994, modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D 208-1�, du 13 f�vrier 1995, modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des assistants sp�cialis�s d?enseignement artistique des Conservatoires de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-66, des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant les modalit�s d?avancement de grade dans les corps de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH - 2006-63, des 11,12 et 13 d�cembre 2006, modifi�e fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de cat�gorie B de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 105-1�, des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, fixant le statut particulier applicable au corps des �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007-109, des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, fixant le statut particulier applicable au corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 110-1�, des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de ma�trise de la commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les dispositions statutaires des corps des assistants sp�cialis�s d?enseignement artistique, biblioth�caires adjoints sp�cialis�s, �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants, personnels de ma�trise, techniciens de laboratoire et techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris et du corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D 208-1�, du 13 f�vrier 1995, modifi�e susvis�e fixant le statut particulier applicable au corps des assistants sp�cialis�s d?enseignement artistique des Conservatoires de Paris est modifi�e comme suit :

1�) Les trois derniers alin�as de l?article 10 sont remplac�s par l?alin�a suivant :

?Les dispositions des II et III de l?article 3 susmentionn� sont applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination dans le pr�sent corps, appartenaient � un corps ou cadre d?emplois de cat�gorie C et �taient titulaires d?un grade dot� de l?�chelle 6. S?ils y ont int�r�t, ces derniers sont class�s en tenant compte de la situation qui aurait �t� la leur s?ils n?avaient cess� de d�tenir, jusqu?� la date de nomination, un grade dot� de l?�chelle 5.?

2�) Le deuxi�me alin�a de l?article 18 est remplac� par l?alin�a suivant :

?Le d�tachement s?effectue dans les conditions des articles 12, 2�me et 3�me alin�as et 13 de la d�lib�ration DRH -2006-63 susmentionn�e.?

3�) Les articles 19 et 20 sont supprim�s.

Art. 2.- La d�lib�ration D 8-1�, du 24 janvier 1994, le statut particulier applicable au corps des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s est modifi�e comme suit :

1�) Les trois derniers alin�as de l?article 8 sont remplac�s par l?alin�a suivant :

?Les dispositions des II et III de l?article 3 susmentionn� sont applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination dans le pr�sent corps, appartenaient � un corps ou cadre d?emplois de cat�gorie C et �taient titulaires d?un grade dot� de l?�chelle 6. S?ils y ont int�r�t, ces derniers sont class�s en tenant compte de la situation qui aurait �t� la leur s?ils n?avaient cess� de d�tenir, jusqu?� la date de nomination, un grade dot� de l?�chelle 5.?

2�) Les trois derniers alin�as de l?article 17 sont remplac�s par l?alin�a suivant :

?Le d�tachement s?effectue dans les conditions des articles 12, 2�me et 3�me alin�as et 13 de la d�lib�ration DRH -2006-63 susmentionn�e.?

3�) L?article 18 est supprim�.

Art. 3.- La d�lib�ration 2007 DRH 105-1�, des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, susvis�e fixant le statut particulier du corps des �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris :

1�) L?article 8 est remplac� par le texte suivant :

?Art. 8.- En fonction de la situation qui �tait la leur avant leur recrutement, les �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants sont class�s, lors de leur nomination, en application des articles 3-II � 8 de la d�lib�ration DRH - 2006-63 susvis�e et de l?article 9 ci-dessous.

Les dispositions des II et III de l?article 3 susmentionn� sont applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination dans le pr�sent corps, appartenaient � un corps ou cadre d?emplois de cat�gorie C et �taient titulaires d?un grade dot� de l?�chelle 6. S?ils y ont int�r�t, ces derniers sont class�s en tenant compte de la situation qui aurait �t� la leur s?ils n?avaient cess� de d�tenir, jusqu?� la date de nomination, un grade dot� de l?�chelle 5?.

2�) Les trois derniers alin�as de l?article 13 sont remplac�s par l?alin�a suivant :

?Le d�tachement s?effectue dans les conditions des articles 12, 2�me et 3�me alin�as et 13 de la d�lib�ration DRH -2006-63 susvis�e?.

3�) L?article 14 est supprim�.

Art. 4.- La d�lib�ration 2007-109-1�, des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, susvis�e fixant le statut particulier applicable au corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes est modifi�e comme suit :

1�) L?article 8 est remplac� par le texte suivant :

?Art. 8 - En fonction de la situation qui �tait la leur avant leur recrutement, les infirmi�res et infirmiers sont class�s, lors de leur nomination, en application des articles 3-II � 8 de la d�lib�ration DRH - 2006-63 des 11,12 et 13 d�cembre 2006 susvis�e et de l?article 9 ci-dessous.

Les dispositions des II et III de l?article 3 susmentionn� sont applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination dans le pr�sent corps, appartenaient � un corps ou cadre d?emplois de cat�gorie C et �taient titulaires d?un grade dot� de l?�chelle 6. S?ils y ont int�r�t, ces derniers sont class�s en tenant compte de la situation qui aurait �t� la leur s?ils n?avaient cess� de d�tenir, jusqu?� la date de nomination, un grade dot� de l?�chelle 5?.

2�) Les articles 14 et 15 sont remplac�s par un article 14 ainsi r�dig� :

?Art. 14.-.Le d�tachement s?effectue dans les conditions des articles 12, 2�me et 3�me alin�as et 13 de la d�lib�ration DRH - 2006-63 susvis�e?.

Art. 5.- La d�lib�ration 2007 DRH 110-1�, des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, susvis�e fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de ma�trise de la commune de Paris est modifi�e comme suit :

1�) L?article 3, 2� est compl�t� par le dernier alin�a suivant :

?Le nombre de nominations susceptibles d?�tre prononc�es au titre de l?alin�a pr�c�dent peut �tre calcul� en appliquant une proportion d?un cinqui�me � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� ou de d�tachement dans le corps au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle est �tablie la liste d?aptitude, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent.?

2�) Les trois derniers alin�as de l?article 6 sont remplac�s par l?alin�a suivant :

?Les dispositions des II et III de l?article 3 susmentionn� sont applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination dans le pr�sent corps, appartenaient � un corps ou cadre d?emplois de cat�gorie C et �taient titulaires d?un grade dot� de l?�chelle 6. S?ils y ont int�r�t, ces derniers sont class�s en tenant compte de la situation qui aurait �t� la leur s?ils n?avaient cess� de d�tenir, jusqu?� la date de nomination, un grade dot� de l?�chelle 5?.

3�) Les articles 12 et 13 sont remplac�s par un article 12 ainsi r�dig� :

?Art. 12.-.Le d�tachement s?effectue dans les conditions des articles 12, 2�me et 3�me alin�as et 13 de la d�lib�ration DRH - 2006-63 susvis�e?.

Art. 6.- La d�lib�ration D.2286-1�, du 10 d�cembre 1990, modifi�e susvis�e fixant le statut particulier du corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris est modifi�e comme suit :

1�) L?article 8 est remplac� par le texte suivant :

?Art. 8.- En fonction de la situation qui �tait la leur avant leur recrutement, les techniciens de laboratoire sont class�s, lors de leur nomination, en application des articles 3-II � 8 de la d�lib�ration DRH - 2006-63 des 11,12 et 13 d�cembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de cat�gorie B de la commune de Paris et de l?article 9 ci-dessous.

Les dispositions des II et III de l?article 3 susmentionn� sont applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination dans le pr�sent corps, appartenaient � un corps ou cadre d?emplois de cat�gorie C et �taient titulaires d?un grade dot� de l?�chelle 6. S?ils y ont int�r�t, ces derniers sont class�s en tenant compte de la situation qui aurait �t� la leur s?ils n?avaient cess� de d�tenir, jusqu?� la date de nomination, un grade dot� de l?�chelle 5.?

2�) Les trois derniers alin�as de l?article 19 sont remplac�s par l?alin�a suivant :

?Le d�tachement s?effectue dans les conditions des articles 12, 2�me et 3�me alin�as et 13 de la d�lib�ration DRH -2006-63 susmentionn�e.?

3�) L?article 20 est supprim�.

Art. 7.- La d�lib�ration D 868-1�, du 7 juillet 1980, modifi�e susvis�e fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est modifi�e comme suit :

Les articles 22 et 23 sont remplac�s par un article 22 ainsi r�dig� :

?Art. 22.- Le d�tachement s?effectue dans les conditions des articles 12, 2�me et 3�me alin�as et 13 de la d�lib�ration DRH - 2006-63 pr�cit�e?.

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