M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DF 30 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier 2003 du Cr�dit municipal de Paris.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, merci pour cette int�ressante communication sur le compte financier 2003 du Cr�dit municipal. Je voudrais simplement poser quelques questions compl�mentaires parce que je n'ai pas trouv� les r�ponses dans le document.
Je voudrais d'abord signaler qu'en r�alit�, on n'y trouve aucun �l�ment sur le co�t des cinq agences qui ont �t� r�cemment ouvertes. Je trouve qu'il serait utile qu'avec un peu de recul nous ayons maintenant une estimation du volume d'activit�, de ce que cela rapporte mais aussi de ce que cela co�te.
Je voudrais dire par ailleurs que l'augmentation des pr�ts sur gage est �videmment un signe satisfaisant pour le Cr�dit municipal, mais que c'est aussi un signe plut�t inqui�tant, parce que cela atteste qu'il y a des situations de grandes difficult�s ou de pr�carit� qui s'accentuent malheureusement et s'aggravent.
Je voudrais dire que nous n'avons pas d'information sur les ventes, que nous n'avons pas d'information sur le pourcentage des contrats en cours, sur les pertes sur vente, et sur le manque � gagner par rapport au montant � recouvrer.
Pour ce qui concerne les impay�s, leur montant et leur volume, ce que la comptabilit� publique appelle "les passages en non-valeur", nous n'avons pas davantage d'information.
Je voudrais dire que cette communication contient un certain nombre de signes encourageants puisqu'on y voit une am�lioration de la situation, une bonne stabilisation de l'�tablissement.
Il y a aussi dans cette communication un certain nombre de signes inqui�tants puisqu'en r�alit�, malgr� une production des pr�ts bancaires en hausse de 20 %, on constate que l'encours se stabilise � la baisse � environ 2 milliards de francs. Ce qui est plus que pr�occupant.
L'avenir du Cr�dit municipal s'annonce donc comme difficile dans la mesure o� il utilise actuellement la totalit� de sa capacit� de d�veloppement sans pouvoir maintenir son encours des pr�ts bancaires, tout en subissant une r�duction de ses marges li�es � l'�volution des march�s financiers. Ce qui entra�ne �videmment une diminution du produit net bancaire.
Voil� ce que je voulais dire. On constate que le Cr�dit municipal s'est prioritairement int�ress� au volume de la production bancaire sans apporter, semble-t-il, tous les soins n�cessaires � la qualit� de la production bancaire.
Et une production centr�e sur un type de produit quasi unique, puisque 70 % des pr�ts accord�s, on le sait, concernent le rachat de cr�dit en faveur de personnes en difficult� ou surendett�es, ce qui entra�ne forc�ment des fragilit�s, des taux de contentieux tr�s importants. Tout cela �videmment nous pose un certain nombre de questions sur l'�volution et la visibilit� � long terme, aucune information n'�tant communiqu�e sur les pertes latentes.
Voil� les quelques questions et observations que je me bornerai � faire aujourd'hui.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. SAUTTER va r�pondre et ce sera tout.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je vais r�pondre � M. LEGARET, en le f�licitant puisqu'il va devenir membre du Conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit municipal de Paris. Il pourra donc trouver toutes les r�ponses d�taill�es � ses questions.
Ce que je voudrais dire : il a parl� de "signes encourageants". Dans sa modestie habituelle, il sous-estime le fait que le Cr�dit municipal de Paris qui, en 2000-2001, �tait dans une situation franchement difficile, a redress� sa situation, a d�velopp� ses activit�s. Et je crois que comme banque sociale et parisienne, les �lus du Conseil de Paris peuvent �tre fiers du Cr�dit municipal. Et je crois qu'il faut adresser un message de satisfaction � M. Luc MATRAY qui est le directeur g�n�ral du Cr�dit municipal de Paris et � son �quipe qui ont op�r� un beau redressement.
Les cinq agences dont vous parlez, car paradoxalement le Conseil municipal de Paris avait des agences en dehors de Paris mais n'en avait aucune dans Paris en dehors du si�ge central de la rue des Francs-Bourgeois, c'est la mise en place de ces agences dans des quartiers adapt�s qui a permis d'accro�tre l'activit� bancaire. Vous l'avez cit�e, la progression des pr�ts personnels est de 26 % en un an, apr�s 35 % de 2001 � 2002. Je crois qu'il y a l� un effet satisfaisant, mais nous mettrons ceci en regard des co�ts puisque vous le souhaitez, il n'y a aucune difficult�. De m�me que sur les questions que vous posez : sur les ventes, les manques � gagner, les impay�s.
Je crois que vous cherchez � noircir un tableau qui, me semble-t-il, est tout � fait correct.
Vous parlez d'un avenir difficile du Cr�dit municipal de Paris. Je ne partage pas ce diagnostic, mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Le Cr�dit municipal de Paris n'est pas une banque comme les autres. Il s'adresse � des personnes en grande difficult�, victimes de surendettement ou victimes de grandes difficult�s financi�res, donc on ne peut pas attendre et je pense que personne n'attend du Cr�dit municipal de Paris le comportement commercial d'une banque commerciale et les exigences de rentabilit� correspondantes.
L'important, c'est que le Cr�dit municipal de Paris ait un d�veloppement �quilibr� et je pense que M. RIOU, Mme FLAM et M. BRAVO, qui sont, parmi d'autres, membres du Conseil d'orientation et de surveillance, peuvent t�moigner que c'est vraiment le cas.
Je vous donne donc rendez-vous, Monsieur LEGARET, au prochain Conseil d'orientation et de surveillance. Nous verrons que la mise en place d'une filiale bancaire � 100 % n'abandonnera pas les Parisiens, comme cela avait �t� le cas pour l'op�ration qui avait �t� tent�e au mois de mars 2001 et dont nous pouvons reparler quand vous le souhaitez. Cela permettra de d�velopper un service de tr�s bonne qualit� en direction des Parisiens les plus en difficult�.
Le Cr�dit municipal de Paris est redress�. Il doit poursuivre son expansion. Nous allons y travailler tous ensemble.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SAUTTER. C'est une communication et il n'y a donc pas de vote.