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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?une proc�dure d?accord cadre dont l?objet est le d�veloppement et l?int�gration d?applications dans le cadre d?un outil d?aide � la d�cision ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un accord-cadre, trait� � prix mixtes pour partie � prix forfaitaires et pour partie � prix unitaires sur bons de commande, pass� en application des articles 33, 40, 57 � 59, 76 et 77 du code des march�s publics, pour le d�veloppement et l?int�gration d?applications dans le cadre d?un outil d?aide � la d�cision.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget d?investissement sur les chapitres 20 et 23 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011 pour les exercices 2008 et suivants, sous r�serve d?acceptation des red�ploiements propos�s au budget suppl�mentaire 2008.

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