D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l?indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L. 2123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L. 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s des �lus locaux et aux conditions d?�cr�tement ;

Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d?exercice ;

Vu la d�lib�ration SGCP 2008-4 en date du 16 juin 2008, fixant les indemnit�s des conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au reversement de l?�cr�tement d?un conseiller de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- � compter du 1er ao�t 2008, le montant mensuel brut de l?�cr�tement municipal de M. Jean-Fran�ois LAMOUR, soit 593,81 euros (taux au 1er juillet 2008), est revers� � M. Jean-Baptiste MENGUY, conseiller de Paris.

Ce montant est index� sur l?indice de la fonction publique.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, nature 6531, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de d�cisions de financement.

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