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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;

Consid�rant que la Ville de Paris a lanc� une proc�dure de consultation en ao�t 2007, en vue de la conclusion d?un B.E.A. pour la r�novation et l?exploitation de la piscine Molitor ;

Consid�rant que le cahier de consultation remis aux candidats pr�voit la possibilit� de r�unir une commission sp�ciale compos�e d?�lus afin d?�tudier pr�alablement � la d�cision du Conseil de Paris, les propositions des candidats ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation d?une commission sp�ciale d?�lus pour l?audition des candidats � la conclusion d?un bail emphyt�otique administratif (B.E.A.) pour la r�novation et l?exploitation de la piscine Molitor (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� une commission sp�ciale en vue de l?analyse des propositions et l?audition des candidats � la conclusion d?un B.E.A. pour la r�novation et l?exploitation de la piscine Molitor, conform�ment � la consultation lanc�e par la Ville en ao�t 2007.

Art. 2.- La commission est pr�sid�e par M. le Maire et en sont membres la premi�re adjointe au Maire, charg�e de l?urbanisme et de l?architecture, l?adjoint au Maire charg� des sports,

M. le Maire du 16e arrondissement, l?adjointe au Maire charg�edu patrimoine et l?adjoint au Maire charg� de Paris m�tropole et des relations avec les collectivit�s territoriales.

Art. 3.- La commission est compos�e en outre de quinze membres du Conseil de Paris d�sign�s en son sein.

Art. 4.- Les services administratifs de la Ville de Paris, associ�s � la proc�dure de consultation, pourront assister aux travaux de la commission.

Art. 5.- La commission sp�ciale pourra �galement auditionner des personnalit�s qualifi�es impliqu�es par la r�alisation du projet de r�habilitation de la piscine Molitor.

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