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103 - V - Questions du groupe communiste.QOC 2004-324 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'incendie survenu la samedi 15 mai, passage Lisa (11e)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur DAGUENET, pour une question au Pr�fet de police relative � l'incendie survenu la samedi 15 mai, passage Lisa (11e).
M. Jacques DAGUENET. - Une question au Pr�fet de police mais aussi au Maire de Paris. Dans la nuit du samedi 15 mai, un nouvel incendie s'est d�clar� dans le quartier Sedaine-Popincourt, plus pr�cis�ment au 2, passage Lisa dans une pi�ce au rez-de-chauss�e stockant du textile. Six personnes ont �t� intoxiqu�es, hospitalis�es, dont une femme et son b�b� de quelques mois.
On peut se r�jouir que, gr�ce � l'intervention des pompiers, le pire a �t� �vit� une nouvelle fois. Les immeubles de ce quartier ne sont pas faits pour stocker autant de textiles, accueillir des entrep�ts et des ateliers aussi nombreux. Et au 2, passage Lisa, en dessous de la pi�ce de stockage qui a br�l�, se trouvait ill�galement, il semble du moins, en sous-sol un atelier. Et ce dont on peut s'apercevoir aussi, c'est que d'une mani�re g�n�rale les r�gles de s�curit� sont peu respect�es dans ces ateliers, et enfin dans la journ�e il est impossible de circuler. Les aires de livraison, les interdictions de stationnement ne sont pas respect�es.
On voit bien que la population encourt de gros risques. Et je crois qu'est pos�e - et l�, �a s'adresse plus directement au Maire de Paris - la question de la d�localisation partielle de la mono activit�. Donc nous demandons au Pr�fet et au Maire de Paris d'une part - et l�, �a s'adresse plus directement au Pr�fet - de faire respecter les lois et les normes de s�curit�, d'interdire notamment les ateliers magasins de stockage dans les cours et les impasses qui c�toient des �quipements de la Petite enfance parce que �a existe dans ce quartier, et d'envisager, comme je viens de le dire, de travailler � la d�localisation partielle des grossistes du textile et cela, dans le cadre de projets d'am�nagements urbains que nous avons � Paris, je pense au Nord-Est.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police ?
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Rapidement, la question soulev�e par M. DAGUENET pose le probl�me de la situation des ateliers et entrep�ts. Ce type d'atelier et entrep�t est soumis � un r�gime d�claratif et non pas � un r�gime d'autorisation, premi�rement.
Deuxi�mement, ils doivent b�n�ficier d'une attestation par un organisme agr�� en vue de garantir qu'ils ont toutes les dispositions en mati�re de s�curit�.
S'agissant du cas que vous avez cit�, Monsieur DAGUENET, cet atelier �tait inconnu de nos service. C'�tait un atelier sauvage. L'exploitant a donc �t� mis en demeure de souscrire une d�claration et de transmettre une attestation de conformit�.
Pour votre information plus g�n�rale, je peux vous indiquer que 363 locaux font l'objet d'une d�claration actuellement et que, sur ces 363 locaux, 195 sont conformes � la r�glementation, ce qui veut dire que 168 ne le sont pas et font l'objet de mises en demeure r�guli�res afin qu'ils se plient � la r�glementation.
Dernier point, � ce jour, 25 fermetures administratives ont d�j� �t� prononc�es contre des locaux non conformes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
J'ai une r�ponse de la Mairie de Paris qui ne vous apprendra pas-grand-chose, Monsieur DAGUENET. Elle rappelle simplement la mission confi�e � la S.E.M.A-EST et le projet que vous avez d'ailleurs �voqu� vous-m�me concernant le Nord-Est parisien.
Cela vous convient-il ?
M. Jacques DAGUENET. - Oui. Simplement, je crois que l'on s'est f�licit� de la mission de la S.E.M.A.-EST, ce n'est pas moi qui vais dire le contraire. Mais je crois qu'il y a besoin de travailler parall�lement. On ne pourra pas y arriver si on ne travaille pas parall�lement � une d�localisation partielle.
L'autre question, j'ai entendu M. BAY et je l'ai dit tout � l'heure: c'est que dans ces cours il y a des �quipements de la Petite enfance qui c�toient des ateliers de stockage, cela existe et notamment rue Sedaine, cela comporte quand m�me certains risques et, l�, il y a des mesures � prendre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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