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Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction de bâtiments modulaires en vue du relogement de la brigade de la 6ème section territoriale de voirie 5, avenue de la Porte de la Villette (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant et demande de permis de construire. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R.421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en sa s�ance du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction de b�timents modulaires en vue du relogement de la brigade de la 6�me section territoriale de voirie 5, avenue de la Porte de la Villette (19e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction de b�timents modulaires en vue du relogement de la brigade de la 6�me section territoriale de voirie 5, avenue de la Porte de la Villette (19e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux correspondant, selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 34, 35, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives G�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 820, mission 61000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DPA 129
Conseil municipal
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