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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention avec le Minist�re de la culture et de la communication attribuant une subvention � la Ville de Paris pour permettre au Conservatoire municipal du 12e arrondissement d?organiser la pr�paration au Certificat d?aptitude aux fonctions de professeur de violoncelle et de percevoir les droits d?inscription vers�s par les �tudiants admis � suivre cette formation professionnelle ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication, Direction de la musique de la danse, du th��tre et des spectacles, une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement par ce minist�re pour l?organisation, par le conservatoire municipal du 12e arrondissement, d?une pr�paration au certificat d?aptitude aux fonctions de professeur de violoncelle. La convention inclut la subvention de 9.185 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � percevoir une subvention du Minist�re de la culture et de la communication d?un montant de 9.185 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � percevoir les droits d?inscription vers�s par les candidats admis � suivre la formation professionnelle organis�e par le conservatoire municipal du 12�me arrondissement, � raison de 70 euros par stagiaire, soit pour 26 stagiaires un montant global de 1.820 euros.

Art. 4.- Les recettes correspondant � la subvention et les recettes estim�es correspondant aux droits d?inscription seront constat�es :

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, chapitre 74, nature 74718, rubrique 311, pour la subvention ;

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, chapitre 70, nature 7062, rubrique 311, pour les droits d?inscription.

Art. 5.- Les d�penses correspondant � la r�mun�ration des intervenants et aux charges sociales, estim�es � 9.185 euros, et aux frais p�dagogiques et de fonctionnement, estim�s � 1.820 euros, seront imput�es :

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, chapitre 012, natures 64131 et autres, rubrique 311, pour les d�penses de personnel et les charges sociales ;

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, chapitre 011, rubrique 311, natures 6065, 6068 et autres, pour les frais p�dagogiques et de fonctionnement.

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