retour Retour

Signature d’un avenant n°1 au marché passé avec PERRIN CONTROLES TECHNIQUES pour les vérifications réglementaires des installations électriques et des moyens de secours, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements gérés par la Direction des affaires scolaires. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au march� n� 75.056.07.80.032 avec la soci�t� 01 CONTROLE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant aumarch� n� 75.056.07.80.032, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� 01 CONTROLE immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Bourg-En-Bresse (Ain), sous le n� R.C.S 335 060 307.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DASCO 112
Conseil municipal
retour Retour