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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer pour l?ann�e scolaire 2008/2009 les tarifs de la restauration scolaire pour les caisses des �coles des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la loi n� 82-1169, du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le d�cret n�2006-753, du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les �l�ves de l?enseignement public ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 1er arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 2e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 3e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 4e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 5e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 6e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 7e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 8e arrondissement

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 9e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 10e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 11e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 12e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 13e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 14e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 15e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 16e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 17e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 18e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 19e arrondissement ;

Vu les propositions de nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l?ann�e scolaire 2008/2009 du comit� de gestion de la caisse des �coles du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif applicable � chaque enfant d?une famille est d�termin� sur la base du quotient familial calcul� pour cette derni�re. Le mode de calcul des quotients familiaux des caisses des �coles des 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements est identique � celui de la caisse d?allocations familiales de Paris :

(Ressources mensuelles nettes imposables + prestations mensuelles)/Nombre de parts

Les ressources mensuelles nettes imposables sont celles d�clar�es au titre de l?imp�t sur le revenu, avant abattement.

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

- Couple ou personne isol�e: 2 parts

- 1e enfant � charge: + 0,5

- 2e enfant � charge: + 0,5

- 3e enfant � charge: + 1

- par enfant suppl�mentaire : + 0,5

- par enfant handicap� : + 0,5

Le mode de calcul du quotient familial de la caisse des �coles du 6e arrondissement est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et diminu�es du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t�, dans la limite du tiers des ressources globales, divis�es par le nombre de parts

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

- Couple ou personne isol�e: 2 parts

- Chaque enfant: 1 part

Le mode de calcul du quotient familial de la caisse des �coles du 15e arrondissement est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et des pensions le cas �ch�ant, et diminu�es du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t� dans la limite de 80% divis�es par le nombre de parts

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

- Couple ou personne isol�e: 2 parts

- Chaque enfant: 1 part

Le mode de calcul du quotient familial de la caisse des �coles du 16e arrondissement est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et diminu�es du loyer mensuel hors charges divis�es par le nombre de parts.

Limite des plafonds hors charges :

- 1 ou 2 enfants : 457 euros

- 3 enfants : 533 euros

- 4 enfants et plus : 609 euros

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

- Couple ou personne isol�e: 2 parts

- Chaque enfant: 1 part

Le mode de calcul du quotient familial de la caisse des �coles du 17e arrondissement est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augment�es des prestations sociales et des pensions le cas �ch�ant et diminu�es du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?�ch�ance mensuelle du pr�t d?accession � la propri�t� dans la limite des plafonds suivants divis�es par le nombre de parts :

- 1 ou 2 enfants : 457 euros

- 3 enfants : 610 euros

- 4 enfants et plus : 762 euros

Le nombre de parts est d�termin� de la fa�on suivante :

- Couple ou personne isol�e: 2 parts

- Chaque enfant: 1 part

Art. 2.- Pour l?ann�e scolaire 2008/2009, les tranches de quotient familial et les tarifs de restauration scolaire enfants et adultes pour les caisses des �coles des 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements sont fix�s comme suit :

Caisse des �coles du 1e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,16 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 1,13 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 2,25 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,31 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,53 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1.500 euros : 3,69 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2.100 euros : 3,74 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2.100 euros : 3,80 euros par repas

Restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,36 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 4,54 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- 6,40 euros par repas

Caisse des �coles du 2e arrondissement

- tarif 1 attribu� � titre exceptionnel, pour une p�riode de 6 mois �ventuellement renouvelable et sur dossier pr�sent� par une assistante sociale : 0,17 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,85 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 2,00 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,10 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,40 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,60 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,75 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,00 euros par repas

restauration adultes :

- enseignants subventionn�s, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 4,40 euros par repas

- enseignants non subventionn�s, indice brut sup�rieur � 548 : 4,90 euros par repas

- personnel Ville de Paris : 4 euros par repas

tarifs visiteurs :

- 6 euros par repas

Caisse des �coles du 3e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 1 euro par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,80 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,85 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,45 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,65 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,75 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 3,90 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,90 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 4,98 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- 4,98 euros par repas

Caisse des �coles du 4e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,89 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,86 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,13 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,75 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 4,00 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2400 euros : 4,30 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2400 euros : 4,50 euros par repas

restauration adultes :

- enseignants subventionn�s, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 3,47 euros par repas

- enseignants non subventionn�s, indice brut sup�rieur � 548 : 4,16 euros par repas

- personnel Ville de Paris subventionn� : 3,47 euros par repas

- personnel Ville de Paris non subventionn� : 4,16 euros par repas

- animateurs centres de loisirs subventionn�s : 3,28 euros par repas

- animateurs centres de loisirs non subventionn�s : 4,16 euros par repas

tarifs visiteurs :

- 4,16 euros par repas

Caisse des �coles du 5e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros: 0,60 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 2,50 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,50 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,80 euros par repas

- tarif 6 quotient familial sup�rieur � 1371 euros : 4.00 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 3,40 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 4,20 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- 5 euros par repas

Caisse des �coles du 6e arrondissement

- tarif 1 accord� � titre exceptionnel par la commission sociale : 0,20 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 213,43 euros : 1,10 euros par repas

- tarif 3 quotient familial compris entre 213,44 euros et 304,90 euros : 2,20 euros par repas

- tarif 4 quotient familial compris entre 304,91 euros et 609,80 euros : 3,30 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur � 609,80 euros : 3,80 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,50 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 4,50 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- 5,50 euros par repas

- �l�ves domicili�s hors Paris: un quotient est calcul� au m�me titre que les �l�ves domicili�s dans le 6e arrondissement. Si une famille peut pr�tendre � un tarif r�duit, la ville de r�sidence doit prendre en charge la diff�rence entre le tarif 5 et le tarif �tabli au regard du quotient sous r�serve de passer au pr�alable une convention avec la caisse des �coles. Dans le cas contraire, ces tarifs sont factur�s au tarif 5.

Caisse des �coles du 7e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 1,10 euros par repas (texte sans changement)

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,75 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,80 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,40 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,45 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,55 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 3,63 euros par repas

enfants non scolaris�s dans le 7�me arrondissement de Paris : 6,00 euros par repas

restauration adulte :

personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 3,30 euros par repas

personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548 : 4,20 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

6,00 euros par repas?

Caisse des �coles du 8e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,20 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 1,50 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 2,60 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,30 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,40 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,50 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,60 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 3,70 euros par repas

restauration adultes :

personnel enseignant (�ducation nationale) surveillants et autoris�s : indice brut �gal ou inf�rieur � 548 : 5,10 euros par repas

indice brut sup�rieur � 548 : 5,90 euros par repas

personnel Ville de Paris :

- animateurs: 5,10 euros par repas

- femmes de services: 5,10 euros par repas

ma�tres d�l�gu�s :

- indice brut �gal ou inf�rieur � 548: 5,10 euros par repas

- indice brut sup�rieur � 548: 5,90 euros par repas

Caisse des �coles du 9e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,95 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,95 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,90 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,50 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,65 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,80 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 3,95 euros par repas

restauration adultes :

- enseignant subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,95 euros par repas

- enseignant non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 4,70 euros par repas

surveillants centres de loisirs : 3,95 euros par repas

femmes de service : 3,95 euros par repas

Caisse des �coles du 10e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,95 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,70 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,65 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,48 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,74 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,90 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,06 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal � 548 : 4,02 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 5,10 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- 5,30 euros par repas

- 5,70 euros par repas plus un go�ter

Caisse des �coles du 11e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,92 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,85 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,80 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,30 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,75 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 4,00 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,30 euros par repas

restauration adultes :

-personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 4,80 euros par repas

- personnel non subventionn�,indice brut sup�rieur � 548 : 5,80 euros par repas

tarifs visiteurs :

- 5,80 euros par repas

centre Itard :

- 6,00 euros par repas

Caisse des �coles du 12�me arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,90 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,75 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,75 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,50 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,75 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 4.00 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,30 euros par repas

restauration adultes :

- adultes subventionn�s, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,75 euros par repas

- adultes non subventionn�s,indice brut sup�rieur � 548 : 4,80 euros par repas

- adultes en groupe au clsh: 2,00 euros

- adultes mairie: 4,80 euros

Caisse des �coles du 13e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,20 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 1,03 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 2,08 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 3,04 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,88 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,99 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 4,14 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,25 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 4,32 euros par repas

- personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548: 5,40 euros par repas

Caisse des �coles du 14e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,13 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,84 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,59 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,24 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,20 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,65 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 4,00 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,35 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 4,35 euros par repas

- personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548: 5,40 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- Enfants non domicili�s sur Paris et non conventionn�s par leur commune de r�sidence : 4,35 euros

- Enfants non domicili�s sur Paris et conventionn�s par leur commune de r�sidence : diff�rence entre 6 euros et le montant de la participation de la commune de r�sidence

- Personne ext�rieure autre: 6,25 euros par repas

Caisse des �coles du 15e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur � 106,71 euros et sur dossier pr�sent� par une assistante sociale : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial compris entre 106,72 euros et 213,28 euros : 1,15 euros par repas

- tarif 3 quotient familial compris entre 213,29 euros et 304,75 euros : 2,15 euros par repas

- tarif 4 quotient familial compris entre 304,76 euros et 533,56 euros : 3,30 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur � 533,57 euros : 3,69 euros par repas

restauration adultes :

- tarif 1 (personnel dont l?indice brut est inf�rieur ou �gal � 548) : 2,93 euros par repas

- tarif 2 (personnel dont l?indice brut est sup�rieur � 548) : 3,95 euros par repas

autres personnels ext�rieurs :

- 5,35 euros par repas

Caisse des �coles du 16e arrondissement

- tarif 1 accord� apr�s examen du dossier present� par une assistante sociale : gratuit

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 213,42 euros : 0,94 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 304,89 euros : 1,82 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 533,56 euros : 2,55 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur � 533,56 euros : 3,72 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 2,55 euros par repas

- personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548: 3,72 euros par repas

- �l�ves domicili�s hors Paris: un quotient est calcul� au m�me titre que les �l�ves domicili�s dans le 16e arrondissement. Si une famille peut pr�tendre � un tarif r�duit, la ville de r�sidence doit prendre en charge la diff�rence entre le tarif 5 et le tarif �tabli au regard du quotient, sous r�serve de passer au pr�alable une convention avec la caisse des �coles. Dans le cas contraire, ces familles sont factur�es au tarif 5.

Tarifs ext�rieurs :

- 3,72 euros par repas

Caisse des �coles du 17e arrondissement

- tarif 1 exceptionnellement et pour une dur�e limit�e si le quotient est inf�rieur � 110 euros : 0,20 euros par repas

- tarif 2 quotient familial sup�rieur ou �gal � 110 euros et inf�rieur � 222 euros: 1,35 euros par repas

- tarif 3 quotient familial sup�rieur ou �gal � 222 euros et inf�rieur � 315 euros : 2,40 euros par repas

- tarif 4 quotient familial sup�rieur ou �gal 315 euros et inf�rieur � 550 euros : 3,35 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur ou �gal � 550 euros : 3,75 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,75 euros par repas

- personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548: 4,55 euros par repas

Divers :

- 4,55 euros

Etablissements divers :

- 5,30 euros

Caisse des �coles du 18e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,20 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 0,92 euros par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 1,85 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,88 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,50 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,85 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 4,00 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,30 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 4,75 euros par repas

- personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548: 4,75 euros par repas auxquels s?ajoutera le montant de la subvention interminist�rielle en 2008.

tarifs ext�rieurs :

- le prix du repas pour les personnes ext�rieures correspondra au prix d?achat, actualis� au 1er septembre 2008, des repas adultes par la caisse des �coles � son d�l�gataire.

Caisse des �coles du 19e arrondissement

- tarif 1 � titre exceptionnel : 0,15 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur � 410 euros : 1,05 euros par repas

- tarif 3 quotient familial compris entre 410 euros et 509,99 euros : 2,02 euros par repas

- tarif 4 quotient familial compris entre 510 euros et 824,99 euros : 3,03 euros par repas

- tarif 5 quotient familial sup�rieur ou �gal � 825 euros : 3,60 euros par repas

restauration adultes :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 4 euros par repas

- personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548 : 5 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

- 6 euros par repas

Caisse des �coles du 20e arrondissement

- tarif 1 quotient familial inf�rieur ou �gal � 234 euros : 0,20 euros par repas

- tarif 2 quotient familial inf�rieur ou �gal � 384 euros : 1 euro par repas

- tarif 3 quotient familial inf�rieur ou �gal � 548 euros : 2 euros par repas

- tarif 4 quotient familial inf�rieur ou �gal � 959 euros : 2,80 euros par repas

- tarif 5 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1370 euros : 3,10 euros par repas

- tarif 6 quotient familial inf�rieur ou �gal � 1500 euros : 3,65 euros par repas

- tarif 7 quotient familial inf�rieur ou �gal � 2100 euros : 3,90 euros par repas

- tarif 8 quotient familial sup�rieur � 2100 euros : 4,10 euros par repas

restauration adulte :

- personnel subventionn�, indice brut inf�rieur ou �gal �548 : 3,50 euros par repas

- personnel non subventionn�, indice brut sup�rieur � 548 : 4,55 euros par repas

tarifs ext�rieurs :

5,59 euros par repas?

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