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69 - QOC 2004-356 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la municipalisation des associations de gestion des conservatoires municipaux de musique à Paris


Libell� de la question :
"Comme d'autres conservatoires municipaux, le conservatoire municipal de musique du 10e arrondissement vit dans l'incertitude de l'�volution du statut de l'association de gestion. Afin de rassurer les usagers et les personnels de ces �tablissements nous souhaitons qu'un point pr�cis de la situation soit fait. En particulier pour rassurer le personnel des associations concern�es qui est tr�s inquiet car il semble que quelle que soit leur anciennet�, il leur serait propos� un contrat � dur�e d�termin�...
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point sur les op�rations en cours en nous pr�cisant le calendrier pour chacun des conservatoires municipaux de musique et de nous confirmer que le personnel en situation de contrat � dur�e ind�termin�e dans une association de gestion se verra bien proposer un C.D.I. lorsqu'il sera int�gr� au personnel municipal reprenant son statut et son anciennet�."
R�ponse non parvenue.

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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