D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Procr�art" (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 150.000 F est attribu�e � l'association "Procr�art", 35, rue L�on (18e), pour lui permettre de r�aliser des travaux de s�curit� et d'insonorisation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.