D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDATC 171 des 1er et 2 octobre 2007 relative � l?inventaire des �quipements de proximit� dont les conseils d?arrondissement ont la charge ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?actualisation de l?inventaire des �quipements dont les conseils d?arrondissement ont la charge (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L?inventaire des �quipements de proximit� dont le conseil d?arrondissement du 14e arrondissement a la charge est fix�, conform�ment � la liste ci-annex�e.

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