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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� pass� avec la soci�t� SAFEGE pour l?�tude prospective des moyens de production et de distribution de l?eau � Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu l?avis favorable de la commission d?appels d?offres en date du 27 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 06.68.020 pass� avec la soci�t� SAFEGE pour l?�tude prospective des moyens de production et de distribution de l?eau � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondant � l?avenant sera imput�e sur l?article 617 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la ville de Paris, au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La subvention attendue de l?agence de l?eau Seine Normandie sera constat�e en recette sur l?article 748 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la ville de Paris, au titre de l?exercice 2008.

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