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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 02-226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et � l?art interactif dans l?ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique, ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition simultan�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration DPA 04-079 en date des 2 et 3 f�vrier 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue des trois march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes ;

Vu la d�lib�ration DPA 05-164 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris autorise Monsieur le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration DPA 05-215 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a soumis � son approbation le principe de r�alisation des travaux principaux relatifs � la cr�ation d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques situ� au th��tre de la Ga�t� Lyrique sis 3 bis rue Papin 75003 Paris et les modalit�s de passation des 11 march�s s�par�s de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration DPA 06-124 en date du 3 et 4 avril 2006 par laquelle le Conseil de Paris autorise Monsieur le Maire de Paris � souscrire un avenant n�2 au march� de ma�trise d??uvre n�04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration DPA 07-105 en date du 14 mai 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� Monsieur le Maire de Paris � souscrire un avenant n�2 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA, ainsi qu?� r�silier le march� relatif � la mission d?OPC n� 04/26-322 sign� avec la soci�t� CICAD ainsi que le principe et les modalit�s de consultation d?un nouveau march� compl�mentaire d?OPC ;

Vu la d�lib�ration DPA 07-251 en date du 2 octobre 2007 par lequel Monsieur le Conseil de Paris a autoris� la r�siliation du march� relatif � la mission de SPS n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA ainsi que le principe et les modalit�s de consultation d?un nouveau march� compl�mentaire de SPS

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 10 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�3 au march� de ma�trise d?oeuvre n�04/26-057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Lamoureux Acoustics Eurl, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 3�me en date du 30 juin 2008,

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�3 au march� de ma�trise d?oeuvre n�04/26-057 sign� avec le groupement conjoint d?entreprises, repr�sent� par Madame Manuelle Gautrand, architecte mandataire, ayant pour objet de porter le montant du march� � 7 276 765,11 euros HT (valeur septembre 2003), avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation du lot n�11 portant march� de fourniture de mobiliers manufactur�s selon les articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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