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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et de mise en accessibilit� du hall, ainsi que du compartimentage et du d�senfumage de la Mairie du 17e, 16-20, rue des Batignolles (17e), et des modalit�s de passation des deux march�s de ma�trise d??uvre correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de restructuration et de mise en accessibilit� du hall, ainsi que du compartimentage et du d�senfumage de la Mairie du 17e, 16-20, rue des Batignolles (17e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� n� 1 de ma�trise d??uvre, pour le renforcement de la dalle de cour, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Est approuv�e la passation d?un march� n�goci� n� 2 de ma�trise d??uvre, pour la mise en s�curit� et l?accessibi-lit�, conform�ment � l?article 35-I-2 du Code des march�s publics.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99 010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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