M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris relative aux difficult�s que rencontrent les personnes en souffrance psychique pour acc�der aux prestations offertes par les Services d'accompagnement � la vie sociale (S.A.V.S.).
Madame GOURIOU, avez-vous une question ?
C'est Mme KOMIT�S qui r�pondra.
Mme Marie-France GOURIOU. - Oui, je voulais attirer l'attention de l'Assembl�e sur la difficult� que rencontrent les personnes parisiennes en souffrance psychique - et vous le savez, c'est un peu � l'ordre du jour aujourd'hui - pour acc�der aux prestations offertes par les services d'accompagnement � la vie sociale.
Ce sont des outils nouvellement cr��s pour r�pondre � leurs besoins, notamment pour permettre leur maintien � domicile ainsi que leur accompagnement au quotidien. Cette prestation offerte par les S.A.V.S. est de nature � rassurer une famille parce que le malade est pris en charge en journ�e, ou un bailleur parce que l'accompagnement dans le logement est garanti.
Il appara�t que le choix du mode de proc�dure � retenir rel�verait de la d�cision du Pr�sident du Conseil g�n�ral, puisque dans certains d�partements une orientation COTOREP est n�cessaire, alors que parfois cela n'a pas lieu d'�tre. C'est notamment le cas de l'Is�re, des Bouches-du-Rh�ne ou de la Meurthe-et-Moselle.
Attendu qu'une orientation COTOREP impose � la personne d'�tre reconnue handicap�e, que les malades psychiques sont souvent et longtemps dans le d�ni de la maladie, ce qui les conduit parfois � ne pas �tre capables ou pr�ts � engager ce genre de d�marche et que de ce fait, si Paris faisait le choix d'exiger une telle reconnaissance, nombre de malades ne pourraient acc�der � cet accompagnement, je demande si le Pr�sident du Conseil G�n�ral accepterait que cette reconnaissance COTOREP ne soit pas impos�e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame KOMIT�S, vous avez la parole.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - La question touche un domaine qui est � la fois sensible et particuli�rement complexe puisqu'il se situe � l'articulation des questions qui touchent au m�dical et au m�dico-social et effectivement, en l'�tat actuel de la l�gislation, � la limite des comp�tences du Conseil g�n�ral. Je rappelle en effet que c'est � l'Etat que revient la charge des r�ponses � apporter en mati�re de handicap mental.
Cependant, le d�partement soutient activement l'initiative des associations qui oeuvrent au b�n�fice des personnes concern�es par ces structures d'accompagnement. Il existe aujourd'hui 8 services d'accompagnement et de suite � Paris d'une capacit� de 354 places. Ces services re�oivent majoritairement des personnes ayant un handicap mental l�ger qui, effectivement, comme vous le signalait Mme GOURIOU, b�n�ficient d'une orientation COTOREP pour les accompagner dans un processus d'autonomisation.
Ce sont souvent aujourd'hui des travailleurs � C.A.T. qui quittent un foyer d'h�bergement pour vivre dans un logement collectif ou individuel.
C'est vrai, et vous l'avez signal� ce matin, que les changements de politique en mati�re de psychiatrie ont fait na�tre une nouvelle importante demande dans ce secteur. Celui notamment qui �mane de malades psychiques stabilis�s, qui ont besoin d'appui pour se resocialiser apr�s une p�riode de d'hospitalisation. Et effectivement aujourd'hui, ces derniers, lorsqu'ils ne sont pas titulaires d'une orientation COTOREP, ne peuvent pas b�n�ficier de l'appui de ces services.
Donc le d�partement soutiendra fin juin devant le Comit� r�gional d'organisation sociale et m�dico-sociale un certain nombre de projets d'extension de S.A.V.S. pour des personnes qui souffrent de handicap mental l�ger.
Ceci �tant dit, le Pr�sident du Conseil g�n�ral est tout � fait favorable � votre proposition de renoncer � l'exigence d'une reconnaissance COTOREP, sachant que les personnes atteintes de handicap psychique n'ont pas envie souvent d'�tre stigmatis�es. Je pense qu'il suffirait de leur demander un certificat m�dical en ce sens, car je vous apporte une r�ponse favorable. Nous verrons maintenant comment nous allons mettre en place ce suivi.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame GOURIOU, souhaitez-vous r�pondre ?
Mme Marie-France GOURIOU. - Je remercie beaucoup Mme KOMIT�S parce qu'elle a tout compris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ah ! C'est bien. C'est bien, c'est bien.