�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � diff�rentes associations menant des actions au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l?Association pour l?insertion, la citoyennet� et l?�galit� des droits, 141, rue Oberkampf (11e), pour son fonctionnement (X06771 / 2008-01902).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Dom?Asile?, 46, boulevard des Batignolles (17e), pour le d�veloppement de l?activit� d?accompagnement social au sein des permanences de domiciliation et d?accompagnement (X05806 / 2008-01680).

Art. 3.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Tunisiens pour une Citoyennet� des Deux Rives, 3, rue de Nantes (19e), pour son projet Groupe de soutien juridique (X04552 / 2008-01645).

Art. 4.- Une subvention de 3.500 euros est attribu�e au R�seau Chr�tien-Immigr�s, 76, rue de la Verrerie (4e), pour son fonctionnement (X04098 / 2008-02290).

Art. 5.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?R�seau pour l?Autonomie (Juridique) des Femmes Immigr�es et R�fugi�es?, 73, rue de Reuilly (12e), pour son projet Acc�s aux droits et insertion des femmes �trang�res (X03375 / 2008-01595).

Art. 6.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l?Association de Culture Berb�re, 37 bis, rue des Maronites (20e) pour son fonctionnement (D02815 / 2008-01640). M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association ?Art en Exil?, 21, rue de F�camp (12e), pour le Forum ?Pour mieux vivre ensemble? et le 6e festival du cin�ma Iranien en Exil (D07406 / 2008-02184).

Art. 8.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Reconnaissance des Droits de personnes Homosexuelles et Transsexuelles � l?Immigration et au S�jour, 3, rue Keller c/o Centre Gay et Lesbien (11e), pour son fonctionnement (X03092 / 2008-01589).

Art. 9.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Artesss?, 37, rue Belgrand (20e), pour son projet ?Danses du Monde? (X04558 / 2008-03446).

Art. 10.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Arts et Culture des Deux Rives?, 3, rue de Nantes (19e), pour son projet Ateliers culturels et artistiques (X04600 / 2008-01757).

Art. 11.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e au Collectif Des Cin�astes et Des Artistes Kurdes, 7, villa C?ur de Vey (14e), pour son Festival du cin�ma Kurde de Paris (X07218 / 2008-03447).

Art. 12.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Promotion des Etudes sur le Juda�sme d?Orient et des Balkans, 8, avenue Parmentier (11e), pour Le Pari(s) du vivre-ensemble 2008 (X06719 / 2008-01646).

Art. 13.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie, 39, boulevard de Magenta (10e), pour la publication des actes du colloque ?Les jeunes d�signent les discriminations : �tat des lieux par les originaires de Turquie? et l?organisation d?un colloque sur le th�me ?Les Turcs D?Europe et les Turcs de France: Diff�rences et similitudes des strat�gies d?int�gration? (D04422 / 200801751).

Art. 14.- Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 75.500 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

�