D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, L214-6 et L422-3 ;

Vu le d�cret n�85-924, du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?E.S.A.A. Duperr� (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant de 14.087 euros est attribu�e � l?E.S.A.A. DUPERRE afin de lui permettre d?effectuer les travaux de r�novation de l?atelier de tissage.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 20417, ligne de subvention VE80001, rubrique 231, mission 90010-99-030 du budget municipal d?investissement de l?exercice 2008.

Art. 3.- La somme correspondante sera vers�e au compte du LT DUPERRE ESAA - 11, rue Dupetit Thouars (3e).

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