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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Good Music diffusion? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Good Music diffusion? situ�e 20, boulevard Souchet, 93160 Noisy-le-Grand repr�sent�e par son pr�sident M. Franck ANRETAR pour l?attribution d?une subvention d?un montant de 80.000 euros destin�e � l?organisation de la c�r�monie des ?C�saire? 2008.

Art. 2.- Une subvention de 80.000 euros est attribu�e � l?association ?Good Music diffusion?, 20, boulevard Souchet, 93160 Noisy-le-Grand pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de d�cision de financement.

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