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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.400 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?Association Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie-FNACA-Comit� du 15�me arrondissement (A00157) 72, avenue F�lix Faure, 15�me (2008_01307).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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