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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande pour des mesures et conseils acoustiques pour des études ou opérations relevant du budget municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour des mesures et conseils acoustiques pour des �tudes ou op�rations relevant du budget municipal et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour des mesures et conseils acoustiques pour des �tudes ou op�rations relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit march� avec l?attributaire d�sign� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants quadriennaux minimum et maximum sont respectivement toutes charges comprises de six cent mille euros et deux millions quatre cent mille euros.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement (chapitre 011, nature 617), et le budget d?investissement (chapitre 20 et 23, natures 2031 et 2313) de la Ville de Paris toutes rubriques confondues, au titre des exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution du march�, soit 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DPA 72
Conseil municipal
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