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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative au transport par voie a�rienne ?en classe �conomique? des personnels de la Pr�fecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droit se rendant dans les d�partements d?outremer dans le cadre des cong�s bonifi�s et l?acheminement de leurs bagages ; ainsi que les pi�ces administratives du march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, conform�ment aux articles 10, 33-3�me alin�a, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour le transport par voie a�rienne des personnels de la Pr�fecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droit se rendant dans les d�partements d?outremer dans le cadre des cong�s bonifi�s et l?acheminement de leurs bagages.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1er alin�a, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

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