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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?Ordonnance n� 2007-137 du 1er f�vrier 2007 relative aux offices publics de l?habitat ;

Vu le d�cret n� 2008-566 du 18 juin 2008 relatif � l?administration des offices publics de l?habitat ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation, notamment son article R.421-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer � 27 le nombre des membres du conseil d?administration de l?Office Public de l?Habitat de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re:

Conform�ment � l?art. R.421-4 du Code de la Construction et de l?Habitation, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, d�cide de fixer � vingt sept (27) le nombre des membres du conseil d?administration de l?Office Public de l?Habitat de Paris ayant voix d�lib�rative.

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