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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un protocole transactionnel avec les �poux LEVY, exploitant un h�tel meubl� dans l?immeuble 24-26, rue D�noyez (20e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine Paris ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le protocole transactionnel visant � indemniser les �poux LEVY, exploitant l?h�tel meubl� situ� dans l?immeuble communal 24-26, rue D�noyez (20e) dans le cadre d?une �viction commerciale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole transactionnel correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux termes duquel la Ville de Paris s?engage � verser, par ch�que � l?ordre de la CARPA, aux �poux LEVY, exploitant l?h�tel meubl� situ� 24-26, rue D�noyez (20e), au titre d?indemnit� d?�viction commerciale forfaitaire et d�finitive, la somme de 1.000.000 d?euros, ainsi que, sur pr�sentation des justificatifs, les frais de licenciement des employ�s de l?h�tel, �valu�s � 50.000 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera inscrite � la rubrique 8249, compte 21321, mission 90006-99, activit� 180, individualisation 08V0092DU, du budget municipal d?investissement 2008 et suivants.

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