M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 27 dans le fascicule, d�pos� par Mme BORVO et M. VUILLERMOZ au sujet de l'appel � participation lanc� par "Art public contemporain" pour "Nuit blanche 2004".
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
De nombreux artistes parisiens nous ont interpell�s ces derni�res semaines apr�s avoir pris connaissance de l'appel � participation de "Art public contemporain", d�l�gataire choisi par la Ville de Paris pour la production de "Nuit blanche 2004". Ils ont ainsi d�couvert que, pour pouvoir participer � la s�lection des vid�os qui composeront le mur artistique de Hou HANRU, la Ville de Paris via "Art public contemporain" demandait aux artistes de c�der gratuitement les droits de repr�sentation et de production de leurs ?uvres et, pour finir, la non-restitution de celles-ci, qu'elles soient s�lectionn�es ou non.
Les artistes plasticiens subissent la pr�carit�, comme vous le savez, qui s�vit dans ce secteur. Une des raisons structurelles est due aux demandes quasi syst�matiques qui leur sont faites de c�der leurs droits de pr�sentation. C'est d'ailleurs le respect des droits d'auteur qui mobilise l'ensemble des artistes et qui les ont conduits � interpeller de plus en plus fortement les collectivit�s publiques pour qu'elles s'engagent � respecter le droit de pr�sentation des artistes.
De son c�t�, le Minist�re de la Culture leur a promis la mise en place du droit de pr�sentation publique. De nombreux �lus de collectivit�s territoriales se sont d�j� engag�s � faire respecter ce droit.
Or, l'appel � participation d'"Art public contemporain" place la majorit� municipale en contradiction avec le soutien qu'elle n'a cess� d'exprimer aux artistes, qu'ils soient professionnels ou amateurs. En effet, comment peut-on accepter d'engager notre Municipalit� sur un tel appel qui vise � demander la cession gratuite des droits de repr�sentation et la non-restitution des ?uvres apr�s la manifestation ?
Certains s'accordent d�j� � pr�ciser que cet appel ne concerne que des artistes amateurs. C'est un argument que nous jugeons irrecevable car, pour ce qui nous concerne, la reconnaissance �conomique du geste artistique ne doit pas se poser en termes de statut.
C'est pourquoi nous vous proposons que le Maire interpelle en urgence "Art public contemporain" afin qu'un nouvel appel soit lanc�, modifiant les conditions de participation et la date limite de r�ception des films ou vid�os.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci beaucoup, je vous ai compris. Je tiens � pr�ciser que la Ville de Paris a d�j� fait retirer l'annonce mise en cause par ce v?u du site Internet de la soci�t� "Art public contemporain", et qu'une nouvelle annonce sera diffus�e tr�s prochainement dans les m�dias selon les dispositions suivantes.
La soci�t� "Art public contemporain" a �t� charg�e par la Ville de Paris d'organiser la production de la troisi�me �dition de "Nuit blanche" qui aura lieu le 2 octobre 2004. Sur proposition de M. Hou HANRU, l'un des trois commissaires artistiques invit�s de la manifestation, cette soci�t� a lanc� un appel � participation ouvert � tous pour un projet intitul� "Qu'est-ce que tu fais ce soir ?" qui reprend l'esprit des dazibaos chinois. Tr�s r�pandus en Chine, les dazibaos sont des moyens d'expression populaire et offert � l'expression spontan�e de tous.
Ainsi, un mur de 200 m�tres de long sera cr�� et constitu� d'une vingtaine de vid�o-projections monumentales. L'installation finale devrait r�unir une centaine de films ou vid�os organis�s en programme, qui fonctionneront toute la nuit. Pour le commissaire artistique, l'objectif est de cr�er un dialogue entre artistes chevronn�s et ceux en voie de professionnalisation.
C'est pourquoi la consultation a pour objet d'ouvrir pour moiti� la s�lection de vid�os projet�es aux �tudiants comme aux amateurs, l'autre moiti� �tant constitu�e d'artistes professionnels choisis directement par le commissaire, M. Hou HANRU, et qui seront r�mun�r�s.
Monsieur VUILLERMOZ, vous m'entendez ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, il vous entend. Vous pouvez poursuivre.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Le r�glement de cette consultation pr�voit une cession � titre gratuit des droits de repr�sentation et de reproduction des ?uvres dans le cadre exclusif d'une manifestation d'int�r�t g�n�ral. "Nuit blanche" est strictement limit�e � une dur�e de 12 heures. Cette cession temporaire des droits patrimoniaux intervient dans le respect du Code de la propri�t� intellectuelle, articles L. 122-7 et L. 13-163. Aucune exploitation commerciale n'est pr�vue.
Le contrat propos� aux participants repose sur leur libre adh�sion. Il leur sera demand� de faire appara�tre distinctement leur nom sur l'?uvre, la Ville prenant l'engagement d'en faire mention sur les documents de communication qui accompagnent cette initiative.
Nous avons �galement demand� � "Art public contemporain" d'organiser la restitution des ?uvres s�lectionn�es ou non par le commissaire artistique.
Enfin, suite au courrier adress� au Maire de Paris par les syndicats d'artistes plasticiens, la Ville a souhait� qu'une discussion soit engag�e avec eux - c'�tait �galement la position du Maire, sans ambigu�t� -, ce qui va �tre fait dans les prochains jours.
Il appara�t ainsi que cette proposition est �quilibr�e. Elle s'adresse � tous et, en premier lieu, aux amateurs, aux �l�ves des �coles d'art et aux jeunes cr�ateurs qui pourront trouver dans cette initiative un moyen privil�gi� de faire conna�tre leur production.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 122).