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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC en vue du financement d’un réaménagement d’un local commercial en un local associatif destiné à l’association Jeunesse Feu Vert-SAFIP du Quartier Politique de la Ville Fontaine au Roi (11e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris, le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?OPAC en vue du financement d?un r�am�nagement d?un local commercial en un local associatif destin� � l?association Jeunesse Feu Vert-SAFIP du Quartier Politique de la Ville Fontaine au Roi (11e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?OPAC.

Une subvention de 50.200 euros est attribu�e � l?OPAC de Paris - 49-51, rue du Cardinal Lemoine (5e), � titre de participation exceptionnelle au programme de r�am�nagement d?un local commercial en un local associatif au 36, rue Vaucouleurs (11e) destin� � l?association ?Jeunesse Feu Vert-SAFIP?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 204163, rubrique 020, ligne 15001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif? du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DPVI 31
Conseil municipal
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