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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le d�cret n�2006-753, du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les �l�ves de l?enseignement public ;

Vu la d�lib�ration 2006 DASCO 191 du Conseil de Paris, des 13 et 14 novembre 2006, portant actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des �coles sup�rieures d?arts appliqu�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation des tarifs de repas et des forfaits de paiement correspondants, dans les �coles sup�rieures d?arts appliqu�s pour l?ann�e scolaire 2008-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs de restauration de l?Ecole Boulle -9, rue Pierre Bourdan (12e), sont fix�s comme suit pour l?ann�escolaire 2008-2009 :

1/ tarifs du repas

- �l�ves: 3,12 euros, arrondi � 3,10 euros

- personnels autres que de cat�gorie A : 3,12 euros, arrondi � 3,10 euros

- personnels de cat�gorie A : 4,35 euros

- invit�s: 4,35 euros

2/ forfait de paiement mensuel applicable aux demi-pensionnaires

- septembre 2008 : 21 repas x 3,10 euros = 65,10 euros, arrondi � 65 euros

- octobre 2008 : 18 repas x 3,10 euros = 55,80 euros, arrondi � 56 euros

- novembre 2008 : 16 repas x 3,10 euros = 49,60 euros, arrondi � 50 euros

- d�cembre 2008 : 15 repas x 3,10 euros = 46,50 euros, arrondi � 46 euros

- janvier 2009 : 20 repas x 3,10 euros = 62 euros

- f�vrier 2009 : 10 repas x 3,10 euros = 31 euros

- mars 2009 : 22 repas x 3,10 euros = 68,20 euros, arrondi � 68 euros

- avril 2009 : 12 repas x 3,10 euros = 37,20 euros, arrondi � 37 euros

- mai 2009 : 18 repas x 3,10 euros = 55,80 euros, arrondi � 56 euros

- juin 2009 : 22 repas x 3,10 euros = 68,20 euros, arrondi � 68 euros

Art. 2.- Les tarifs de restauration de l?Ecole Duperr� - 11, rue Dupetit-Thouars (3e), sont fix�s comme suit pour l?ann�e scolaire 2008-2009 :

1/ tarifs du repas

- �l�ves: 2,90 euros

- personnels autres que de cat�gorie A : 2,90 euros

- personnels de cat�gorie A : 4,35 euros

- invit�s: 4,35 euros

2/ forfait de paiement trimestriel applicable aux demi-pensionnaires

a/ premier trimestre scolaire (septembre-d�cembre 2008)

70 repas x 2,90 euros = 203 euros

b/ deuxi�me trimestre scolaire (janvier-10 avril 2009)

60 repas x 2,90 euros = 174 euros

c/ troisi�me trimestre scolaire (27 avril-30 juin 2009)

44 repas x 2,90 euros = 127,60 euros, arrondi � 128 euros

Art. 3.- Les forfaits de paiement indiqu�s aux articles pr�c�dents sont payables d?avance, dans les 5 jours ouvr�s suivant r�ception de la facture. Tout forfait commenc� est d� en totalit�. Peuvent toutefois �tre d�duits du forfait, les repas non pris pour cause de :

-rentr�e scolaire d�cal�e;

-fin anticip�e des cours;

- service de restauration non assur� ;

- fin de scolarit� dans l?�tablissement ;

- voyage ou stage organis� dans le cadre de la scolarit� ;

- maladie d?au moins 15 jours cons�cutifs, justifi�e par un certificat m�dical ;

- absence autoris�e par la direction de l?Ecole.

Dans la mesure du possible, les d�ductions sont op�r�es d?avance sur le forfait � payer. A d�faut, elles viennent en d�duction du forfait de la p�riode suivante. Dans tous les cas, la facture remise � l?usager d�taille le calcul des d�ductions op�r�es sur le forfait.

Disposition sp�cifique � l?�cole Duperr� : le paiement �chelonn� est possible en deux ou trois fois d?�gal montant pour les usagers qui en font la demande dans les 5 jours ouvr�s suivant r�ception de la facture, et suivant le calendrier de versements arr�t� par l?�tablissement. La derni�re �ch�ance de paiement ne peut �tre post�rieure au 28 novembre 2008 pour le premier trimestre, au 20 mars 2009 pour le deuxi�me trimestre, et au 5 juin 2009 pour le troisi�me trimestre.

Art. 4.- La recette correspondant aux participations des usagers du service de restauration de l?�cole Duperr� sera constat�e sur les budgets de fonctionnement 2008 et 2009 de la Ville de Paris, chapitre 70, nature 7067, fonction 231.

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