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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) une convention relative à l’occupation du sous-sol du square Sarah Bernhardt (20e). Mme Fa-bienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) une convention relative � l?occupation du sous-sol du square Sarah Bernhardt � Paris (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant � l?autoriser � occuper le sous-sol du square Sarah Bernhardt � Paris (20e).

Art. 2.- La convention prendra effet � compter de la date de sa transmission au contr�le de l�galit�. Elle viendra � expiration � la m�me date que la convention de concession sign�e avec la CPCU, soit le 31 d�cembre 2017.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DEVE 65
Conseil municipal
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