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Signature d’une convention avec le “Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP)” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 39.000 euros (dont 30.000 euros au titre du fonctionnement annuel 2007-2008 et 9.000 euros au titre de l?aide aux charges locatives 2007) est attribu�e au Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) (D03403/2008_00866) CISP, 4-6 avenue Maurice Ravel (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DJS 37
Conseil municipal
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