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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des prestations d?entretien de la r�g�n�ration et des plantations dans les bois parisiens et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations d?entretien de la r�g�n�ration et des plantations dans les bois parisiens.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en 4 lots, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 35-II-6�, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

Lots relatifs � l?entretien de la r�g�n�ration naturelle, la plantation et l?entretien de plants forestiers

- Lot 1: 240.000 euros TTC minimum - 480.000 euros TTC maximum

- Lot 2: 260.000 euros TTC minimum - 520.000 euros TTC maximum

Lots relatifs � la plantation et entretien d?arbres de hautes tiges

- Lot 3: 200.000 euros TTC minimum - 400.000 euros TTC maximum

- Lot 4: 150.000 euros TTC minimum - 300.000 euros TTC maximum

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march� n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s ainsi qu?� signer les march�s correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 61521 et 611, rubrique 823, du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, du budget d?investissement, sur les budgets des ann�es 2008 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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