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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 d�cembre 2006, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d?animation Saint Michel, 9, place Saint-Michel (6e) et les deux annexes situ�es 19 bis, rue de Hautefeuille (6e) et 105, avenue de La Bourdonnais (7e) � l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (A.C.T.I.S.C.E.)? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? (A.C.T.I.S.C.E.), pour la gestion du centre d?animation Saint Michel et de ses deux annexes ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? (A.C.T.I.S.C.E.) dont le si�ge social est 12, rue Gouthi�re (13e), joint � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ce contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? (A.C.T.I.S.C.E.).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 067, nature 678, fonction 422 du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 6e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2008, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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