Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Les 400 Coups” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale “Les 400 Coups” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer un avenant N�2 � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che parentale ?Les 400 Coups? situ�e 1, rue Jean Mac� (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 48.634 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,
Vu l?avis du Conseil du (11e) en date du 30 juin 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les 400 Coups? (E00057) ayant son si�ge social 1, rue Jean Mac� (11e), un avenant N�2 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 48.634 euros est allou�e � l?association ?Les 400 Coups? pour le fonctionnement de la cr�che parentale ?Les 400 Coups? situ�e 1 rue Jean Mac� (11e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.
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