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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles ;

Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;

Vu la d�lib�ration 2005 CAS 4, en date des 26 et 27 septembre 2005, relative � la modification des Titres I et IV du R�glement Municipal des Prestations d?Aide sociale Facultative ;

Vu les dispositions du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de l?article 5, Titre I/A du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions vis�es � l?article 5 du Titre I/A du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative sont abrog�es.

Sont adopt�es les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative, Titre I/A, article 5.

Art. 2.- Les dispositions arr�t�es � l?article pr�c�dent sont applicables � compter du 1er ao�t 2008.

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