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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police pour l?exercice 2008 adopt� au cours de la s�ance des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2008, par lequel M. le pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2008, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 744.116.376,67 euros ventil�s comme suit :

Fonctionnement

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Investissement

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Art. 2.- Le montant total des subventions � verser par le budget sp�cial de la pr�fecture de police (section de fonctionnement) est augment� de 165.000 euros pour permettre � la Fondation Louis L�pine de g�rer les ch�ques vacances au profit des agents des administrations parisiennes et s?�tablit � 1.743.533 euros.

Par ailleurs, la r�partition des 53.510 euros allou�s aux soci�t�s mutualistes (non compris la mutuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) est modifi�e comme suit apr�s prise en compte du montant des cotisations r�ellement encaiss�es en 2007 par ces organismes :

- Mutuelle g�n�rale de la police : 36.643 euros

- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 727 euros

- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale :15.869 euros

- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 271 euros.

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