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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M.le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma du Panth�on situ�e 13, rue Victor Cousin (5e), au titre de la programmation effectu�e tout au long de l?ann�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma du Panth�on situ�e 13, rue Victor Cousin (5e), au titre de la programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Art. 2.- Pour l?ann�e 2008 et ?ult�rieur?, une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � la SARL Cin�ma d?exploitation du Panth�on, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

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