Subvention à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, à titre de soutien à l’opération “Ambassadeurs de l’accueil” 2008. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi n�92-1341, du 23 d�cembre 1992, portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris portant sur l?op�ration ?Ambassadeurs de l?accueil? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - propos�e entre la Ville de Paris et l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 250.000 euros est attribu�e � l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, (n� tiers : D00100), domicili� 25, rue des Pyramides (1er).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.
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