D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation, notamment ses articles L. 421-1 et L. 422-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation du lyc�e Fran�ois Truffaut en �tablissement public local d?enseignement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris demande au Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, la transformation en �tablissement public local d?enseignement, pour le 1er janvier 2009, du lyc�e municipal Fran�ois Truffaut situ� 28, rue Debelleyme (3e).

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