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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 174.314,00 euros au titre de l?ann�e 2007, � la Fondation de la France Libre et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation de la France Libre, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 174.314 euros pour le r�glement de ses loyers, au titre de l?ann�e 2007, pour l?occupation des locaux communaux 59 rue Vergniaud (13�me).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1 Collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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