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Modification du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier sa deuxi�me partie, Livre III ?Finances communales?, Titre Ier ?Budgets et comptes?, Chapitre Ier ?Dispositions g�n�rales? et Chapitre II ?Adoption du budget? ;

Vu la loi n�92-125, du 6 f�vrier 1992, relative � l?administration territoriale de la R�publique, et notamment son article 51 ;

Vu le d�cret du 29 d�cembre 1962 portant r�glement g�n�ral sur la comptabilit� publique, notamment l?article 29 ;

Vu l?arret� du 26 avril 1996 relatif � la comptabilit� de l?engagement des d�penses des communes, des d�partements, des r�gions et de leurs �tablissements publics ;

Vu le r�glement budg�taire et financier de la Ville de Paris adopt� par le Conseil de Paris, lors de sa s�ance des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une modification du r�glement budg�taire et financier de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

A l?article 16, II. Les investissements localis�s, la phrase ?Dans le cadre de la conf�rence de programmation qui se tient trois mois avant l?adoption du budget primitif? est remplac�e par ?Dans le cadre de la conf�rence de programmation qui se tient dans un d�lai de un � trois mois avant l?adoption du budget primitif?.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DF 53
Conseil municipal
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