D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accepter les tickets loisirs comme moyen de paiement dans les conservatoires parisiens et autres �tablissements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris autorise M. le Maire de Paris � accepter les tickets loisirs CAF comme mode paiement dans les conservatoires parisiens et autres �tablissements de la collectivit� parisienne.

Art. 2.- Les recettes correspondantes, estim�es � 2.000 euros, seront constat�es sur la mission 340, chapitre 70, nature 7062, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l?exercice 2008 et suivants.

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