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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?le PACTE de Paris? pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association le PACTE de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser au ?PACTE de Paris? une subvention de 1.029.921 euros pour 2008.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, compte budg�taire VF65002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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