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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 25111 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que lors de sa s�ance des 25 et 26 juin 2007, le Conseil de Paris a autoris� la location par bail emphyt�otique � ?France Euro Habitat? (FREHA) des lots communaux n� 114 et 146, en vue de la r�alisation de logements qui seront attribu�s � des foyers poursuivant un processus d?insertion ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 4 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris � voter, en assembl�e g�n�rale de copropri�taires, l?ali�nation par la Ville de Paris de parties communes situ�es dans l?immeuble en copropri�t� 62/66 rue Vieille du Temple � Paris (3�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 3�me arrondissement en date du 1er juillet 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � voter en assembl�e g�n�rale la cession de parties communes dans l?immeuble en copropri�t� situ� 62/66 rue Vieille du Temple (3e) � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 17.000 euros et la modification de la grille de r�partition des tanti�mes qui en r�sulte.

Art. 2.- Tous les frais, droits, honoraires et modifications du r�glement de copropri�t� auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

La valeur totale de la cession s?�tablit � un montant minimum de 17.000 euros. La Ville de Paris disposant de 3010/10 000�mes, sa quote-part s?�l�ve � 5.117 euros sur la base de ce montant.

Art. 3.- La recette de 5.117 euros sera inscrite fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180, et individualisation n�08V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter ces produits, au moment de l?�laboration du budget, � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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