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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 d�cembre 2007 conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?La Maison Ouverte? situ� 164, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? ayant son si�ge social 5, impasse Bon-Secours (11e), l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 d�cembre 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de76.709 euros est allou�e � l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?La Maison Ouverte? situ� 164, boulevard Voltaire (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

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