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Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)” (13e) pour l’attribution d’une subvention au titre de 2008. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle 2007 DDATC 154 avec l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)? et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle 2007 DDATC 154 avec l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)? (D03510), dont le si�ge social est situ� 17 boulevard Kellermann (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DDATC 86
Conseil municipal
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