M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 52 concernant les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et plus particuli�rement de la cr�ation et des modalit�s d'attribution du label "Parvi" dans les quartiers "politique de la ville" (Paris ville num�rique), sur lequel deux amendements ont �t� d�pos�s, l'amendement n� 34, par les �lus du groupe communiste et le n� 34 bis, par l'Ex�cutif.
La parole est donn�e au Pr�sident VUILLERMOZ, et Mme AUFFRAY r�pondra.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, nous nous f�licitons de cette initiative.
Notre collectivit� s'engage ainsi, par son intervention publique, � lutter contre une nouvelle forme d'in�galit� sociale et de territoire, celle de la fracture num�rique dans les quartiers "politique de la ville" et du G.P.R.U.
Pour y parvenir, il est propos� d'inciter et de favoriser le d�ploiement d'initiatives d'op�rateurs et d'acteurs de l'Internet dans ces quartiers qui regroupent 16 % de la population parisienne.
L'objectif est tr�s important, puisqu'il s'agit avant tout de d�velopper la diffusion des usages d'Internet et des multim�dias aupr�s des populations de ces quartiers, mais aussi de favoriser l'attractivit� de ces territoires pour les acteurs �conomiques.
C'est en ce sens qu'il nous semble important d'�tre plus pr�cis sur les crit�res et les objectifs que se fixe le label "Parvi", initiative publique de la Ville de Paris.
Nous proposons donc un amendement qui vise � compl�ter les conditions de participation.
Quatre points m�ritent d'�tre ajout�s :
- premi�rement, favoriser un usage partiel ou total les logiciels libres ;
- deuxi�mement, solliciter la production de contenus et proposer l'ouverture d'espaces de stockage de productions r�alis�es par les utilisateurs ;
- troisi�mement, produire, quand les porteurs de projets le peuvent, des documents et des supports p�dagogiques ind�pendants des choix des constructeurs et des �diteurs de logiciels ;
- quatri�mement enfin, pour les op�rateurs vis�s pour le d�veloppement des technologies d'acc�s, il nous para�t important de leur faire conna�tre que la collectivit� publique souhaite privil�gier la qualit� des couches de connectivit�, ce que l'on appelle "le vrai haut d�bit".
C'est tout le sens de notre d�marche. Je crois avoir compris que Mme Danielle AUFFRAY avait des propositions concr�tes � nous faire en r�ponse � notre amendement, donc je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Donc, Mme AUFFRAY r�pond. Elle donne le point de vue de l'Ex�cutif sur l'amendement n� 34, et elle pr�sente l'amendement n� 34 bis sur cette belle initiative partag�e avec Martine DURLACH.
Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je partage absolument les attendus qui sont pr�sent�s dans l'amendement du parti communiste, mais je voudrais signaler qu'il s'agit-l� de favoriser toutes les initiatives priv�es et associatives qui pourraient se faire jour au sein du quartier "politique de la ville" pour justement mettre fin, pallier au mieux cette fracture num�rique.
Puisqu'il s'agit de favoriser toutes les initiatives (et qu'il ne s'agit pas d'initiatives propres de la Ville de Paris), mais de garder quand m�me cet attendu fort qui a �t� pr�sent� sur les logiciels libres, soit la production de contenu, et sur d'�ventuelles productions de documentation et de supports p�dagogiques ind�pendants, qui ne peut pas toujours �tre r�alis�e parce qu'il s'agit souvent de petites initiatives, j'ai pr�sent� un amendement 34 bis, que je lis, qui, dans les conditions de participation pr�cise...
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tout le monde l'a eu.
Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe, rapporteure. - D'accord. Si vous voulez, cela reprend les attendus de l'amendement n� 34. Simplement, cela ouvre des possibilit�s plus larges � des initiatives qui ne pourraient pas r�pondre � ces r�quisits.
Monsieur VUILLERMOZ, acceptez-vous ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, il vous est propos� de substituer l'amendement n� 34 bis � l'amendement n� 34 sachant que la d�marche est la m�me.
M. VUILLERMOZ accepte.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 34 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 34 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 52 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DDEE 52).
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).