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Approbation du principe d’indemnisation de l’Entreprise CHEVALIER, en raison des préjudices subis lors des travaux de réaménagement réalisés au Musée Cernuschi, 7, avenue Vélasquez (8ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de l?Entreprise CHEVALIER, en raison des pr�judices subis lors des travaux de r�am�nagement au Mus�e Cernuschi, 7, avenue V�lasquez (8�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de l?Entreprise CHEVALIER, en raison des pr�judices subis lors des travaux de r�am�nagement au Mus�e Cernuschi, 7, avenue V�lasquez (8�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DPA 150
Conseil municipal
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