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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour la maintenance, le d�pannage, les r�parations et les am�liorations des installations de rafra�chissement dans les �tablissements municipaux, et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour la maintenance, le d�pannage, les r�parations et les am�liorations de installations de rafra�chissement dans les �tablissements municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec l?attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, et dont le montant annuel minimum est fix� � 149.500 euros toutes taxes comprises et le montant annuel maximum � 598.000 euros toutes taxes comprises.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant au chapitre 011, natures 6156 et 61522, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris qu?au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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