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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de march�s publics notamment l?article 35-II-1 relatif aux march�s n�goci�s pour urgence imp�rieuse ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� n�goci� pour urgence imp�rieuse sans publicit� ni mise en concurrence pour l?attribution d?un march� de r�parations sur le pont franchissant le canal Saint-Denis, boulevard P�riph�rique � Paris ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� pour urgence imp�rieuse de travaux de r�parations sur le pont franchissant le canal Saint-Denis, boulevard P�riph�rique � Paris (19e) pour un montant de 462.309,02 euros TTC avec l?entreprise Freyssinet France (SIRET n� 334-057-361).

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris.

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