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164 - 2004, JS 331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation et la maintenance de 2 patinoires pour la saison 2004-2005 situées place de l'Hôtel-de-Ville (4e), place Raoul-Dautry (15e).Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la gratuité de la patinoire "Sonja Henie"


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration JS 331 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation et la maintenance de deux patinoires pour la saison 2004-2005 place de l'H�tel-de-Ville et place Raoul-Dautry dans le 15e.
La parole est � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
L'op�ration "Paris sur glace" conna�t un succ�s qui ne se d�ment pas, renouvel� chaque ann�e. Deux patinoires sont install�es en plein air pendant les trois mois d'hiver, place de l'H�tel-de-Ville et place Raoul-Dautry � Montparnasse.
Comme l'an dernier, malheureusement, le site de la place de Stalingrad dans le 19e sera � nouveau inutilisable pour la saison 2004-2005. Il appara�t alors important d'�largir l'offre, de mani�re � r�pondre � la demande du public qui, comme je l'indiquais dans l'introduction de mon expos�, est extr�mement forte.
Alors, nous pouvons pour cela nous mettre en recherche d'un nouveau site susceptible d'accueillir une patinoire. Mais les d�lais impartis rendent impossible l'ouverture d'une telle patinoire pour la saison 2004-2005.
Il est alors possible d'�largir l'offre en partant de l'existant.
La patinoire "Sonja Henie" du Palais omnisports de Paris-Bercy est ainsi ouverte au public, mais son acc�s est payant.
C'est pourquoi je propose que nous puissions examiner la mise en place d'une gratuit� d'acc�s de cette patinoire pendant l'op�ration hivernale "Paris sur glace" et ce d�s la saison 2004-2005, de mani�re � retrouver � Paris trois sites sur lesquels les Parisiens et les Franciliens pourraient s'adonner aux joies du patinage sur glace. C'est le sens du v?u que j'ai d�pos�.
Je vous remercie.
(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Eric FERRAND, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Oui, merci. Juste un mot.
Parce qu'en fait, l'ann�e derni�re, nous avions demand� qu'il puisse y avoir une patinoire � Stalingrad, ou, en tous cas, dans le Nord-Est parisien si Stalingrad n'�tait pas disponible.
Il devait y avoir des travaux � Stalingrad qui n'ont pas eu lieu l'ann�e derni�re, qui ont lieu cette ann�e, donc il n'y a toujours pas de patinoire dans le Nord-Est parisien en 2004.
Je sais bien que ce n'est pas facile de trouver des lieux qui puissent accueillir une patinoire. Il n'est pas compl�tement certain que des efforts consid�rables aient �t� d�ploy�s pour r�aliser ce v?u qui avait �t� adopt� l'ann�e derni�re.
Nous le regrettons et c'est un peu tard maintenant pour tout cela, mais ce n'est pas non plus normal que lorsque l'on adopte un v?u en Conseil de Paris, il n'y ait pas ensuite un suivi suffisamment pr�cis pour savoir ce qu'il en est.
Je vous remercie.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je me r�jouis que dans le 15e, nous puissions b�n�ficier de cette patinoire, comme l'an pass�. Nous sommes tout � fait partisans de l'installation de patinoires, aussi bien dans le 15e qu'� l'H�tel-de-Ville ou dans le reste de Paris.
Il y a n�anmoins un petit probl�me d'ordre juridique parce que ce projet n'est pas pass� devant le Conseil du 15e arrondissement. Or, l'avis du 15e est obligatoire puisque le visa figure sur le projet de d�lib�ration et cela constitue m�me une formalit� substantielle, � mon avis.
Dans ce cas, nous ne souhaitons pas retarder l'ouverture de cette patinoire et nous voterons ce projet de d�lib�ration, mais il me revient de rappeler la Ville � ses obligations et � ne pas, ce qui peut arriver malheureusement et ce qui est d�j� arriv�, pr�senter en Conseil de Paris des projets de d�lib�ration qui sont pr�sent�s trop tardivement en Conseil du 15e arrondissement et qui ne peuvent donc pas �tre inscrits � l'ordre du jour, si on veut respecter, et cela me semble devoir �tre le cas, rigoureusement, les d�lais r�glementaires.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais commencer par l'intervention de M. GOUJON. En effet, je plaide coupable, dans le sens o�... mais comme c'est une op�ration r�currente en ce qui concerne le 15e arrondissement, le probl�me auquel nous sommes confront�s, Monsieur GOUJON, vous l'avez bien compris, c'est qu'il nous faut un d�lai franc de 52 jours pour r�aliser le march� de consultation.
Ce projet de d�lib�ration est arriv� un petit peu tard, mais je n'accuse pas les services, et hors d�lais, par cons�quent, au Conseil du 15e qui n'a pas souhait� l'inscrire.
Peut-�tre que nous n'avons pas suffisamment communiqu� avec le maire du 15e � ce moment-l�, afin qu'il comprenne bien ce d�lai de 52 jours pour qu'on puisse l'inscrire en urgence.
Nous voil� confront�s � cela et comme il n'y a pas de possibilit�s de se rattraper en juillet, c'est la raison pour laquelle, en sachant tout l'attachement qu'ont les �lus du 15e arrondissement � ce projet de patinoire, on a d�cid�, exceptionnellement de la pr�senter.
Je m'efforce toujours de recueillir l'avis des mairies d'arrondissement sur un certain nombre de projets dont la localisation ne n�cessite pas une inscription au Conseil d'arrondissement. Je m'efforce de recueillir pr�alablement l'avis des mairies d'arrondissement.
N'y voyez pas malignit� de ma part, c'est une succession de petits manquements, mais j'ai bien not� la mesure de vos propos et j'enregistre ce rappel utile au fonctionnement r�glementaire de nos travaux.
Je voudrais toutefois rappeler au Conseil, et je le rappelle d'autant plus facilement que ce n'est pas l'�l�ment qui a conduit � cet arbitrage, que nous consacrons pour la totalit� de l'op�ration une somme de 1.248.200 euros qui repr�sente � peu pr�s l'�quivalent du budget total affect� � "Paris Plage". Je le dis car c'est important � savoir, m�me si la dur�e est plus longue.
La Ville de Paris entend conduire une op�ration s�rieuse et correspondant � un souhait et une vraie demande de la population. Nous essayons chaque ann�e d'y apporter des am�liorations puisque, l'ann�e derni�re, vous avez �t� nombreux � nous dire qu'il aurait fallu adjoindre un espace enfants, par exemple, afin de pouvoir s�parer les enfants et les b�b�s patineurs, pour des raisons de s�curit�, du tout venant. Nous l'avons fait et nous avons assum� le co�t suppl�mentaire. Cela correspond � une am�lioration du service public.
Le fait qu'on y consacre ce budget important permet d'arriver � une situation o� nous ne faisons pas payer l'entr�e, mais simplement la location des patins pour celles et ceux qui n'en poss�dent pas.
Que s'est-il pass� dans le 19e arrondissement ? Ce n'est pas la volont� de ne pas ex�cuter le v?u, au contraire. D�s que le v?u a �t� vot�, j'ai demand� � mes services de rechercher un espace, dans le 19e arrondissement, permettant la r�alisation de ce v?u.
Nous avions trouv� un bel espace qui �tait l'�tablissement public de la Villette. Mais, pendant trois mois, les services ont discut�, d'abord sur les questions techniques, avec l'�tablissement public de la Villette pour �tudier la faisabilit�.
Malheureusement, ils nous ont demand� une location assez cons�quente (pr�s de 50.000 euros) et nous avons estim� qu'il �tait un peu fort de payer un loyer alors que nous contribuions, gr�ce � cette op�ration, � embellir le site.
Ce n'est pas une charge pour l'�tablissement public d'avoir une patinoire que nous installerions, avec des moyens d'animation, etc. Cela contribue � l'embellissement du site et � sa notori�t�. Cela contribue � son insertion dans le quartier.
La question du loyer, j'en ai fait une question de principe, d'autant que, dans la mesure o� Pailleron va ouvrir en f�vrier 2006, il y a des fois... Tant pis !
J'ai jug� audacieux que l'on nous demande un loyer. Voil�.
Le Pr�sident VUILLERMOZ m'a fait une suggestion et il avait raison. Nous n'avons pas �tudi� la cour du Maroc, cela ne m'est pas venu � l'id�e. Nous aurions pu regarder si c'�tait possible de le faire l�.
Mais je peux vous assurer que nos services, d�s que le v?u a �t� vot� l'an dernier, se sont mis � rechercher un site.
En ce qui concerne maintenant la question de M. NAJDOVSKI, c'est aussi une pr�occupation de M. ESPINOSA. A plusieurs reprises, les �lus du 12e arrondissement m'ont interrog� sur le P.O.P.B., quelle que soit leur opinion politique.
Je ne suis pas ferm� � cette id�e et d'ailleurs vous avez d�pos� un v?u en ce sens. Je suis pr�t � l'�tudier. Pourquoi ? Il faut d'abord que je puisse savoir � quoi cela correspond financi�rement, dans un premier temps.
Je ne suis donc pas en mesure de vous le dire maintenant.
Deuxi�me �l�ment, nous sommes en processus de discussion dans le cadre de la loi "Sapin" de renouvellement de la d�l�gation de service public concernant le P.O.P.B. Je ne peux pas personnellement, alors que l'op�ration a �t� lanc�e, que la n�gociation a lieu avec les candidats, arriver dans le cadre de la proc�dure telle qu'elle se d�roule en prenant une d�cision qui pourrait avoir une influence sur le d�roulement de la proc�dure et les engagements contractuels.
Par contre, l'engagement que je peux prendre envers le Conseil, c'est qu'une fois que le nouveau d�l�gataire aura �t� choisi, comme nous l'avions fait avec le pr�c�dent, nous engagerons des discussions afin d'�tudier la faisabilit�.
Nous verrons s'il est possible de donner une issue positive � un v?u avec lequel je suis tout � fait d'accord d'un point de vue politique.
Je pr�f�re vous donner cette r�ponse tr�s honn�te et vous dire que nous ne pouvons pas interf�rer dans la proc�dure, nous sommes dans le cadre de la Commission "Sapin". Deuxi�me �l�ment, je dois �tudier les donn�es financi�res pour cerner l'ensemble des �l�ments et pouvoir faire un choix de mani�re �clair�e.
Sur le principe, cela se d�roule aux m�mes p�riodes et si nous pouvons faire cela... Le probl�me se posera d'ailleurs un jour pour Pailleron. Nous devrons y r�fl�chir rapidement par rapport � "Paris sur glace".
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 64 dans le fascicule, d�pos�e par le groupe "Les Verts", avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 144).
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 331.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, JS 331).

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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